Un décret mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 février facilite l'implantation de panneaux publicitaires de grande taille, en particulier dans l'enceinte des stades d'une cinquantaine de villes. Véritable provocation pour les associations de défense du paysage, ce texte synonyme de panneaux "XXL" apparaît également contreproductif sur...
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
Les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts ont adopté juste avant les fêtes de fin d'année leur nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor).
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Parmi les treize femmes qui viennent d’être récompensées lors des trophées des Femmes en Or, Cécile Galoselva a été distinguée « Femme d’environnement 2015 » pour son parcours à la tête d’Etic une foncière « responsable », solidaire et environnementale.
Une série de décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze « territoires » se substituant aux intercommunalités existantes sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. La naissance de la métropole est donc officielle.
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Suite à la publication de l'ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, c'est au tour d'un décret de prendre l'ascension pour lever les difficultés liées aux règles de survol des terrains privés.
A l'heure de la mobilisation autour des enjeux liés au changement climatique, en lien avec la tenue de la COP21, la remise des labels et diplômes "EcoQuartiers 2015" tombe à pic. Ces projets d'aménagement urbain exemplaires témoignent en effet "de la capacité d'innovation et d'adaptation des collectivités pour faire face...
