La Commission européenne a validé des dispositifs de soutien français aux énergies renouvelables pour l'éolien, le solaire et le biogaz issu de stations d'épuration. Le Ministère de l'Environnement lance aussi un appel d'offres dans l'éolien.
Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rendue publique le 19 avril dernier précise la portée de la réforme des études d’impacts en matière forestière sur les projets de création et d'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et déboisements en vue de la...
A l'occasion de son assemblée générale, l'équipe du plan Bâtiment durable, qui agit comme une boîte à idées à l'égard des pouvoirs publics et de la filière, a balayé des enjeux de rénovation énergétique intéressant directement les collectivités. Et annoncé le lancement d'une action visant leur parc éducatif.
Une étude du CGEDD veut évaluer les coûts indirects de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Et tente d'établir un lien entre marées vertes et fréquentation touristique.
Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru le 21 avril.
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire ont été signés le 20 avril. Déterminants pour l'avenir du rail, ils parachèvent la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014 et tentent de fixer une vision stratégique à long terme. Les représentants des...
Le CNFPT a réalisé une enquête pour identifier les besoins de formation des collectivités territoriales. Des résultats et enseignements présentés aux DGS et secrétaires de mairie qui doivent permettre à l’établissement de mieux prendre en compte leurs attentes.
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
