Dans son rapport d'information (n°595 - 28 juin 2017), le sénateur Jean-Pierre Vogel alerte sur les faiblesses du SAIP et formule six recommandations pour davantage de fiabilité.
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.
On connaissait les pionnières Familles à énergie positive et celles relevant le pari du zéro déchet. Voilà celles qui, sur ce même principe, s’engagent à rejeter moins de micropolluants dans l’eau. Une collectivité, Bordeaux Métropole, jette les bases de l'expérimentation et progresse avec son délégataire Suez Eau dans un protocole...
A la faveur des modifications introduites par la loi Biodiversité et de l’expérience acquise depuis le précédent décret de 2012, le régime des parcs naturels régionaux - en particulier la procédure de classement - vient d’être simplifié par la voie d’un décret publié le 12 juillet.
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a reçu Michel Delebarre, ancien ministre d’Etat, Sénateur du Nord, parlementaire en mission auprès du Gouvernement, qui lui a présenté son rapport relatif au désenclavement du Limousin et des territoires limitrophes.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
Nicolas Hulot a ouvert le 27 juin les troisièmes Assises de l'économie circulaire. Appelant à la mobilisation générale "pour aller plus loin dans ce domaine devenu une évidence", le ministre a assuré que l’économie circulaire figure en bonne place dans le plan d'action climat qu'il doit bientôt présenter.
L'Observatoire des contrats de performance énergétique, créé en mai 2016, dévoile le premier bilan d'un outil contractuel qui séduit les collectivités.
