Résultats pour “Projet de loi”
Et 50 bus France Services on the road again !
Après les 30 premiers lauréats de l’été 2020, les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Ville viennent de désigner 50 nouveaux attributaires de bus France Services. Si l’usager ne vient pas à l’administration, l’administration viendra à lui…
Energies renouvelables : la crise n’explique pas à elle seule leur recul
La dernière livraison du baromètre Observ'ER, publié en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), analyse le recul de la production des énergies renouvelables. La crise sanitaire a joué mais n'explique pas tout.
Michel Fournier, nouveau président des maires ruraux de France
Maire des Voivres, un village vosgien de 310 habitants, Michel Fournier est devenu samedi le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Il succède à Vanik Berberian qui reste délégué spécial et vice-président chargé de la stratégie et du conseil scientifique.
Captages d’eau : les communes disposent d’un droit de préemption
Un projet de décret mis en consultation jusqu'au 16 août donne au bloc communal un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans une aire d’alimentation de captage.
Revitalisation : un site fait le choix des relations sérieuses
Près de 500 porteurs de projet inscrits, 750 communes représentées, c'est le beau score qu'affiche, un an et demi après son lancement, la plateforme numérique Comm'une.
Nappes phréatiques : MétéEau, l’outil de prévision dévoilé par le BRGM
Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau.
Plan de relance européen : ce qu’il contient et ce qui fait débat
La présidente de la Commission européenne a dévoilé les grandes lignes de sa réponse à la crise économique : un budget pluriannuel de 1.100 milliards d'euros, sur lequel s'adossera un nouvel instrument de relance doté de 750 milliards d'euros – dont 500 milliards de subventions. Décryptage.
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
