Résultats pour “Projet de loi”
Débat territorial sur la transition énergétique : la méthodologie précisée
Tout en détaillant l'organisation retenue pour le débat national de la transition énergétique, une circulaire guide les collectivités territoriales dans la conduite du débat décentralisé.
Les grandes villes veulent garantir liberté d’action des communes
Le 6 février dernier, Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, recevait la Commission tourisme de l’AMGVF, présidée par David Lisnard, premier adjoint au maire de Cannes. L’occasion pour la délégation de faire entendre sa voix sur les grands chantiers à venir dans le secteur du tourisme.
Code minier : une réforme à creuser
Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
Faire comprendre l’intercommunalité : mais si, c’est possible !
La deuxième édition des rencontres nationales "Communication et intercommunalité" se tiendra à Evry les 13 et 14 février prochains. Un rendez-vous à ne pas manquer au moment où les nouveaux périmètres de l'intercommunalité se dessinent.
Les territoires au cœur de la transition énergétique
Les prochaines Assises nationales de l'Énergie, dont le Journal des Communes Durables est partenaire, se dérouleront à Grenoble, du 29 au 31 janvier, sur le thème « Les territoires au cœur de la transition énergétique ».
L’AMF craint la fracture mais propose des remèdes
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.