Résultats pour “Projet de loi”
Des sénateurs sans papier
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, sur proposition de son président Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), décidé de dématérialiser, à compter de ce jour, l’ensemble de ses travaux en n’utilisant plus de papier lors de ses réunions.
Le Sénat publie un rapport d’étude de législation comparée sur le Patriot Act
Le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions.
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’état d’urgence
L'Assemblée nationale a entériné, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 26 mai .
Observatoire des finances des villes de France : pour l’AMF c’est oui, mais…
Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'observatoire des finances des villes de France sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
Les députés votent l’article sur la déchéance de nationalité
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Les députés votent la constitutionnalisation de l’état d’urgence
L'Assemblée nationale a adopté, par 103 voix contre 26, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence.
Classement des cours d’eau : des députés veulent donner la priorité aux grands migrateurs
Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale...