Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...
La France lancera la première obligation souveraine verte dès l’année prochaine. C'est la première fois qu'un Etat choisit cet outil de financement de plus en plus utilisé par les collectivités territoriales et les entreprises. La France était en 2015 le deuxième émetteur mondial d'obligations vertes derrière les Etats-Unis.
Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une République numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales...
L'Association des Maires d’Île-de-France organise, mercredi 7 septembre, un colloque consacré à la réforme de l'école. Les participants auront certainement beaucoup de questions à poser à la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Quoiqu'il arrive, Maurice Chevalier pourra continuer de chanter Paris sera toujours Paris ! La plus belle ville du monde ! Mais voilà, si Paris reste notre belle capitale, elle a évolué et son statut doit s'adapter à cette modernité.
La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
