Résultats pour “Projet de loi

“Notre volonté : lutter contre les fractures qui minent notre territoire”

“Notre volonté : lutter contre les fractures qui minent notre territoire”

Elue en 2015 à la présidence du Conseil régional d’ Île-de-France, Valérie Pécresse mène une politique de transformation et de modernisation de la Région tambour battant. Déménagement du siège, « Révolution » des transports publics, aide aux territoires ruraux, actions économiques tous azimuts, modernisation des lycées,intelligence artificielle… Elle détaille ses actions.

Société de confiance : le Sénat sceptique

Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...

Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...

La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière

La décentralisation du stationnement payant impacte les crédits de la Sécurité routière

Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755  "Désendettement...