Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en conseil des ministres le 26 novembre. La loi va faire en sorte que 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Pour "sortir des zones blanches et de la...
L'effondrement de deux immeubles dans le centre-ville de Marseille, il y a une semaine, a suscité une très vive émotion. L'Association des petites villes de France (APVF) rappelle que l'habitat indigne touche également les centres-villes des petites collectivités et réclame la mise en place d’outils plus opérationnels et la simplification...
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Lors du conseil des ministres “itinérant” qui s'est déroulé à Charleville-Mézières, mercredi 7 novembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une série d'actions que le gouvernement souhaiter mener en faveur des territoires.
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
À l’occasion d’un déplacement aux côtés d'élus et d'acteurs locaux dans une copropriété fraîchement rénovée à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le nouveau ministre de la Transition écologique a défendu sa vision d’une écologie réaliste et permettant de réaliser des économies. Des propos rassurants mais des questions restent en suspens à l’approche du...
A l'issue du Conseil des ministres de ce 12 septembre, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le "Plan pénitentiaire" dont les axes majeurs souhaités par le président de la République sont : redonner du sens à la aine, s'assurer de son effectivité et garantir, en...
Le réseau d’élus et d’entreprises Amorce alerte le Premier ministre sur le sérieux décrochage de la filière chaleur renouvelable, muscle son activité de conseil aux collectivités dans le domaine de la gestion de l’eau et propose la création d’une commission nationale sur la précarité énergétique rassemblant ministères, associations et acteurs...
Hervé Morin, président de Régions de France et Catherine Guillouard, présidente-directrice générale du groupe RATP, ont signé un partenariat afin de coopérer sur l’évolution des mobilités de demain au niveau régional à la suite de l’élargissement des compétences des Régions.
Pourquoi n'y a-t-il en France que deux zones à faibles émissions à Grenoble et Paris ? "A minima, nous aurons une dizaine de zones nouvelles d'ici la fin 2020", a garanti le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors d'une présentation le 20 juillet, aux côtés de...
