Friture sur la ligne entre les associations d’élus et la ministre du Logement. Cette dernière accuse les maires « de ne pas jouer le jeu du logement social ». Les maires rappellent l’État à ses responsabilités et lui reprochent son « désengagement financier ».
L’Association des petites villes de France (APVF) a réélu à sa tête le maire de Barentin (Seine-Maritime) et ancien député Christophe Bouillon.
La rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme et la reprise des travaux sur le livre blanc sur la sécurité intérieure.
Le projet de loi Engagement et proximité avait ouvert une fenêtre de tir aux communes membres d’une communauté de communes souhaitant différer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à 2026. Elles avaient jusqu'au 1er janvier, date de la grande bascule, pour actionner la procédure de blocage aménagée par la...
Les sénateurs n’ont pas voté les crédits de la mission « Sécurité » du gouvernement. Ils dénoncent, entre autres, l’archaïsme du système d’alerte par sirènes, jugé défaillant lors de l’incendie de l’usine Lubrizol. Ils demandent que l’État se conforme à la directive européenne imposant d’ici à mi-2022 un système d’alerte...
Le projet de loi Engagement et proximité entame son parcours parlementaire le 8 octobre. Dans une interview au Journal des Communes, Sébastien Lecornu nous précise les attendus de ce texte qui doit redonner confiance et sécurité aux maires. À lire dans l’édition datée d’octobre.
Tout en se réjouissant de la parution fin juillet de la nouvelle mouture du décret "tertiaire", le réseau d'élus et de professionnels Amorce émet néanmoins quelques bémols.
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du...
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
