Résultats pour “Projet de loi”
Code minier : ce qu’il faut extraire du projet de réforme
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
Un appel à projets pour favoriser l’insertion des jeunes grâce au numérique
La Fondation Orange et le Conseil national des missions locales lancent un appel à projets pour l’insertion professionnelle des jeunes grâce au numérique.
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Participation du public : un projet de ratification boucle le dispositif
Lors du Conseil des ministres ce 30 octobre, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
La commission des lois du Sénat propose les bases d’un accord pour la métropole du Grand Paris
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La commission des Lois du Sénat modifie le texte adopté par l’Assemblée nationale
Réunie le 3 juillet 2013 sous la présidence de Jean-Pierre Michel (Soc.-Haute-Saône), la commission des lois a examiné, sur le rapport de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.