Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié le 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures...
Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique. L'occasion de revenir sur cet enjeu et le rôle qu'ont à jouer les collectivités pour orienter les politiques publiques vers des choix plus pertinents en termes...
Cette conférence en ligne de 30 minutes estmenée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.
Après quinze mois de déplacements et de rencontres de terrain, la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale du Sénat a présenté à la commission le bilan de ses travaux.
L'Association française du rail (Afra) a partagé, lors d'un récent point avec la presse, son inquiétude de voir le sujet ferroviaire absent des débats de la campagne présidentielle tout en assistant dans le même temps, sur le terrain, à une lente dégradation du système ferroviaire français. Pour cadrer l'ouverture à...
La conférence en ligne proposée par LégiLocal le 16 mars prochain a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la Loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction publique. L'experte juridique de LégiLocal en décrypte les arcanes de façon simple et précise.
Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Le référendum local permet au conseil municipal de soumettre la mise en œuvre d'un projet concernant une affaire locale à la décision des électeurs. Comment la municipalité doit-elle procéder ? Quelles sont les règles à respecter ?
