Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Le plan vélo national dévoilé par Thierry Mariani, ministre des transports, se veut une feuille de route pour développer l'usage de la petite reine. Mais ses propositions ont déçu les élus.
À la suite de la perte du triple A par la France, l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) a lancé un appel au Gouvernement afin que ce nouvel outil dédié au financement des collectivités soit le plus rapidement mis en place.
Le 16 janvier, le président de l’AMF a adressé un courrier au ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, pour l’alerter sur le cas d’un département où le préfet vient de décider d’arrêter le périmètre des communautés sans possibilité d’amendement, ni même d’avis formel, des élus de la CDCI.
La France poursuit la réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010 pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d'actions français. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
Le thème de la mutualisation est en vogue parmi les porteurs de projet soutenus par le Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres, le Predit. Dans le cadre de sa 4ème édition (2008-2012), un point a été fait le 14 décembre sur cette solution qui pourrait apporter du...
Pour accélérer la « décarbonisation » urbaine, les villes n'utilisent pas assez les technologies numériques. C'est la conclusion d'un rapport que publient par The Climate Group, Accenture, Arup et l'université de Nottingham.
Dans le cadre de la démarche pour un "urbanisme de projet" lancée en juin 2010, un décret du 5 décembre 2011 simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.
