Résultats pour “Projet de loi”
Loi antiterroriste : les députés LR vont présenter un “contre-projet”
Les députés Les Républicains (LR) vont proposer à l'Assemblée nationale, ce lundi 25 septembre, un "contre-projet" au projet de loi antiterroriste. Ils souhaitent notamment, comme l'a expliqué le député Guillaume Larrivé, la création d'une garde à vue antiterroriste de 30 jours, un parquet ainsi qu'une cour de sûreté antiterroristes le...
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Violences sexuelles à l’école : deux projets de lois déposés
Suite à la médiatisation de plusieurs affaires de pédophilie dont les auteurs exercent des professions au contact des mineurs, deux députés ont déposé des projets de loi.
Développement des projets de construction : mode d’emploi pour déroger aux règles d’urbanisme
Au fil des quatre cas de dérogations aux documents d'urbanisme permettant des opérations de densification localisées, une instruction gouvernementale - mise en ligne le 5 juin - précise les modalités d'application de l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.
Deux projets pour une loi ?
La réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi. C’est en substance ce qu’a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale.
Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.
L’ Assemblée nationale adopte le projet modifié de la loi sur la participation du public
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.