Résultats pour “Projet de loi”
Régime des ICPE : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Les boues d’épuration ont la qualité de déchets en dépit de leur valorisation
Par un arrêt du 26 juin dernier, la Cour de cassation a confirmé la qualité de déchets entrant dans le champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des boues d’épuration en dépit de leur réutilisation pour la vegetalisation d’un centre d’enfouissement des déchets.
Rapport sur le développement durable : un guide à l’usage des collectivités
Le commissariat général au Développement durable vient de mettre en ligne un guide présentant les premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales.
Inauguration des 16 premières éoliennes franciliennes
Jean-Paul Huchon, président de la Région Île-de-France, et Hélène Gassin, vice-présidente chargée de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Energie, ont inauguré les seize premières éoliennes franciliennes du parc des Gargouilles.
La Région Midi-Pyrénées équipe ses lycées de centrales photovoltaïques
Le 7 juin dernier, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a donné le coup d’envoi des 64 chantiers d’installation des centrales photovoltaïques dans les lycées de Midi-Pyrénées, en posant symboliquement le premier panneau photovoltaïque sur le toit du lycée Jean-Pierre Vernant, de Pins Justaret (31).
Des élus du Val-de-Marne interpellent le nouveau ministre des Transports
Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Autorisations d’occupation des sols : les missions des services déconcentrés évoluent
Une circulaire publiée le 10 mai précise les missions des services de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupations du sol à l'aune des récentes évolutions techniques ou juridiques - à savoir notamment l'augmentation du nombre de communes compétentes en urbanisme et la montée en puissance des intercommunalités.
Une circulaire explicite la “gestion durable et intégrée” du domaine public maritime naturel
Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).