Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, dispose désormais du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013 qui montre une "nette hausse".
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Économie numérique, ont présenté différentes initiatives de mise en relation des agriculteurs et de...
Si l'Association des Maires ruraux de France salue la sagesse du Sénat sur les PLUi, elle demande un débat suivi d’engagements sur l’aménagement du territoire.
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Au lieu de laisser chaque ville organiser dans son coin un système d’autopartage, la région Bourgogne prend les choses en main grâce à une approche groupée. Son service Mobigo autopartage a été inauguré ce 30 septembre à Dijon, première ville d'implantation de ce nouveau service régional.
Une pause dans les REP ? Surtout pas, si l’on écoute les propositions et questionnements des députés de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets dans les REP.
