Résultats pour “Projet - Economie”

Transition énergétique : les associations d’élus devant la commission spéciale de l’Assemblée

Transition énergétique : les associations d’élus devant la commission spéciale de l’Assemblée

Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique. 

Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement

Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement

Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...

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