Un arrêté publié au Journal officiel du 27 avril définit les modalités d’affichage de l’avis (contenu et forme) sur le site concerné par une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et la Commission des sondages ont émis l’idée d’une harmonisation des horaires d’ouverture à 20 heures pour le second tour de l’élection présidentielle. Un avis que ne partage pas du tout l'Association des maires ruraux de france (AMRF).
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante liés.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 2 avril 2012 précise le mode de dévolution à une collectivité territoriale – ou à un établissement public de l'Etat - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
