Participation du public : un projet de loi en consultation
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
Résultats pour “Procédure”
Ce qu’il faut retenir du nouveau Code forestier
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
L’Etat publie son Guide sur les achats publics équitables
Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. C’est un signal d’encouragement pour le développement d’une commande publique durable qui, en outre, s’affirme comme un véritable levier de soutien au commerce équitable dans les territoires et un vecteur de croissance des produits du secteur.
La France à la 10e place de l’UE
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.
Le nouveau statut des déchets d’amiante explicité par une circulaire
Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 juin 2012 précise le statut des déchets d'amiante au regard de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le nouveau Code forestier entre en vigueur
La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
Réforme de l’affichage publicitaire : une copie à revoir
Par une ordonnance de référés du 8 juin 2012, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Le juge des référés a donné raison aux associations France nature environnement (FNE) et Agir pour les paysages, à...
Installations classées : une circulaire précise la notion de “modifications substantielles”
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire visant à fournir aux préfets des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).