Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 11 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.
Les conditions d'attribution d'un label aux activités d'autopartage ont été modifiées par un décret publié au journal officiel le 28 octobre.
Les décrets concernent le parc naturel régional du Pilat, le parc naturel de la Martinique, le parc naturel des Causses du Quercy, et le parc naturel de Guyane.
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a ouvert son site 1er octobre dernier. Il s’agit d’un portail dédié à la fois au grand public et aux collectivités territoriales pour les informer du dispositif de verbalisation mis en place au titre du contrôle automatisé " radars" et de la...
Yves Métaireau, maire de La Baule-Escoublac et président de Cap Atlantique et Bruno Janet, directeur des Relations avec les Collectivités Locales Groupe France Télécom Orange, ont inauguré le NRA (Nœud de Raccordement Abonnés) Zone d’ombre renforçant la couverture haut débit de La Baule-Escoublac.
La proposition de loi de François Brottes sur une tarification progressive de l’énergie suit son cours. Déposée à la rentrée par le député de l’Isère, elle vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale et passera d'ici quelques jours dans les mains des sénateurs.
Pris en application de l'article L. 1241-1 du Code des transports, un décret du 27 septembre 2012 prévoit les modalités d'élaboration et de modification du plan régional de transport en Ile-de-France.
La cour de cassation a donc estimé que la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika qui avait sombré en dehors des eaux territoriales françaises en 1999. Une décision qui va dans le sens de la position de Lorient Agglomération et établit les responsabilités dans...
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
En Aquitaine, plus de 2 200 hectares de terres devraient être gagnées par la mer d'ici à 2040. Ce constat a conduit les collectivités et l'État à élaborer avec les scientifiques une stratégie régionale de la bande côtière officiellement présentée à Bordeaux le 17 septembre par le GIP du littoral...
