Eco-participation visible
La fin de l'éco-participation visible destinée à la collecte et au recyclage des déchets électriques et électroniques mis sur le marché avant 2005 mobilise.
Résultats pour “Procédure”
Le projet de loi sur la participation du public définitivement adopté
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 13 décembre le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les députés ont entériné le compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire...
Nouvelles censures du Code de l’environnement par le Conseil constitutionnel
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
L’ Assemblée nationale adopte le projet modifié de la loi sur la participation du public
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Cécile Duflot a présenté un plan hébergement d’urgence et son projet de loi logement social
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et aux obligations de production de logement social, ainsi que l'action du gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et de lutte contre...
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Trames verte et bleue : un décret précise les attributions du comité national
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...