Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
Le Sénat a mis en place une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Au fil des quatre cas de dérogations aux documents d'urbanisme permettant des opérations de densification localisées, une instruction gouvernementale - mise en ligne le 5 juin - précise les modalités d'application de l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.
Dans le cadre des 27 actions prioritaires que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie envisage de mettre en place d'ici à l'été 2014, un nouveau programme stratégique de l'inspection pour 2014-2017 a été signé, véritable feuille de route adressée aux services de l'inspection sur l'ensemble du...
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
