Lors du conseil des ministres du 20 avril, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Une nouvelle procédure qui sera mise en œuvre une première fois pour le site Notre-Dame-des-Landes.
Un décret vient modifier la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier est parue le 8 avril.
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
Le 7 avril dernier, le Sénat examinait les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
En déplacement à Lyon, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives et annoncé la pérennisation de 2.300 places d’hébergement supplémentaires.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne.
Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport dangereuses dans le secteur de l'énergie. Ce texte permet par ailleurs de restructurer la réforme complexe de prévention des endommagements de réseaux lors des...
Lors du dernier conseil des ministres, la ministre de l’Environnement a présenté une ordonnance (à paraître au JO) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.
La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.
