Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.
La procédure de dérogation permettant aux jeunes apprentis âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la Fonction publique territoriale expliquée dans un décret.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel ce 13 octobre, précisent les modalités de recouvrement forcé du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Pour rappel, voté dans le cadre de la loi "Maptam" de janvier 2014, le nouveau statut juridique du...
L’accès au très haut débit mobile (4G) dans l’Hexagone comme en Outre-mer est une priorité pour l’ensemble de nos concitoyens. Outre-mer, les fréquences nécessaires au déploiement de ces nouveaux réseaux 4G n’avaient pas encore été attribuées. Ce sera bientôt chose faite.
Le 5 octobre, le secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a tenté d'apaiser l'inquiétude des parlementaires suite à la mauvaise tournure prise par le dossier Alstom, et plus globalement au sujet de l'endettement ferroviaire. La préparation à l'ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a aussi...
Lors d'un colloque intitulé "Refaire la démocratie", qui se déroulait à l'Assemblée nationale, le président de la République a prononcé un discours où il a notamment fait part de sa volonté d'abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Nuihau Laurey (UDI‑UC ‑ Polynésie française) et Georges Patient (Socialiste et républicain - Guyane), rapporteurs spéciaux de la mission "Outre-mer", sur le fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI).
