François Hollande veut abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire

Lors d'un colloque intitulé "Refaire la démocratie", qui se déroulait à l'Assemblée nationale, le président de la République a prononcé un discours où il a notamment fait part de sa volonté d'abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.

Proportionnelle, septennat non renouvelable, vote obligatoire… Le colloque organisé à l’Assemblée nationale avait axé ses débats sur la démocratie et les institutions. Lors de son intervention, François Hollande a déclaré vouloir abaisser le seuil pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire, procédure aujourd’hui “verrouillée”, et souhaiter mieux “reconnaître” le “droit de pétition”.

“Il existe dans notre Constitution une procédure à ce point verrouillée qu’elle n’est par définition pas utilisée, c’est le référendum d’initiative populaire”, dont “les seuils doivent être abaissés”, a plaidé le futur ex président mais aussi possible candidat à la présidentielle. Un vœu exprimé sans pour autant donner une idée d’un nouveau seuil.
“Aujourd’hui, il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires”, a-t-il ajouté, en soulignant qu'”il faut garder des systèmes de contrôle” car “on voit bien l’abus qui pourrait en être fait”. “En attendant, a poursuivi le chef de l’État, il y a le droit de pétition que nous devons reconnaître, et le Parlement pourrait être tenu d’organiser un débat dès lors que 500.000 signatures auraient été recueillies sur une proposition”.

Par ailleurs, François Hollande a évoqué la création d'”un droit d’amendement citoyen, s’il est lui aussi suffisamment encadré”, afin de “faire entendre les préoccupations des citoyens au Parlement”.

 

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