Le préjudice écologique bientôt dans le Code civil
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (UMP – Vendée) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil.
Résultats pour “Prévention des risques”
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site précisées
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 15 novembre dernier précise les conditions de mise en œuvre des commissions de suivi de site (CSS) ayant vocation à constituer le nouveau cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Une circulaire précise la marche à suivre pour la cartographie des surfaces inondables
Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L.566-6 du Code de l'environnement.
Le littoral se plie en carte
Il y a un an était adopté le plan « Submersions marines », suite à la tempête Xynthia et aux inondations du Var. L’un de ses axes phares, hormis le renforcement des digues, visait à obtenir une vision plus fine du littoral et de ses risques. Depuis, l’exercice de leur modélisation a...
Une nouvelle réglementation pour prévenir des endommagements de réseaux
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).
Les décrets Grenelle de l’été
De nombreux décrets Grenelle ont été publiés pendant la période estivale. Petit rappel des textes les plus importants.
La réalisation de travaux à proximité des réseaux ne s’improvise pas
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle dans sa brochure mise en ligne le 13 juillet, intitulée "Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux", que chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées,...