Dexia a fait appel, jeudi 4 avril, dans le litige l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge. Une décision qui provoque la colère du président de l'Assemblée...
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
Lors d’un colloque sur les investissements locaux, les sept principales associations d’élus* locaux ont souligné « l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne » et lancé un appel à François Hollande afin qu’il apporte son soutien à la création de leur agence de financement des investissements locaux.
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), ont signé une charte de partenariat renforçant les liens de collaboration qui unissent les deux institutions depuis plus de 20 ans dans le domaine...
L’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO) a remis, le 22 juin dernier au Sénat, ses premiers prix nationaux de la démocratie locale. Les « Bonnets de Marianne » récompensent des maires et un président de conseil général pour la qualité de leur relation avec leur opposition. Douze « Bonnets d’ânes » ont été attribués...
