Soyez candidat aux Trophées de l’adaptation au changement climatique
L'Ademe lance la deuxième édition des Trophées de l'adaptation au changement climatique et Territoires.
Résultats pour “Politique”
Le Gouvernement clarifie le rôle des Régions
A la faveur de la trêve estivale, une ordonnance concernant les schémas régionaux a failli être passée sous silence. Il s'agit précisément de l'ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés...
Emmanuel Couet nouveau président du Conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont nommé Emmanuel Couet président du Conseil d’Administration du Fonds National des Aidesà la Pierre.
Un projet de loi de programmation pour l’égalité réelle outre-mer
Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été présenté lors du Conseil des ministres du 3 août dernier. Il fait suite au rapport remis par le député Victorin Lurel au Premier ministre le 18 mars 2016.
Immeubles en bois de grande hauteur cherchent villes d’accueil
L'appel à manifestation d’intérêt visant à déterminer les collectivités qui accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur a été lancé en grande pompe par deux ministres. Les premières villes candidates se sont fait connaître.
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Un décret opère la métamorphose des plans climat-air-énergie territoriaux
Recentrés sur l'échelon intercommunal, les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont un décret vient de préciser le contenu, affirment désormais une dimension résolument territoriale, bien au-delà des seules compétences de la collectivité en charge de leur élaboration.