Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié au Journal officiel le 31 mai, rend obligatoire les travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments existants (logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels).
La nouvelle est tombée fin mai : Alexandre, le fils de Patrick et Isabelle Balakny a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et placé sous contrôle judiciaire le 4 mai dernier. Il a, notamment, interdiction de se rendre au Maroc.
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...
Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale rejoint l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en tant que directrice adjointe.
Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.
Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
Les députés viennent d'adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.
