L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative lanceun appel à projets pour favoriser la création et le développement d’organisations de jeunes et leur reconnaissance dans le débat public.
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
