Après la filière emballages, c'est au tour d'une autre filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), celle des papiers graphiques, de dévoiler son nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour la période "2017-2022", par la voie d'un arrêté publié ce 9 novembre.
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
Le Grand Nancy mise sur les points d’apport volontaire (PAV) pour rattraper son retard dans la collecte des vieux papiers. Le territoire en capte aujourd’hui 20 kg par habitant et par an, soit moins que la moyenne nationale. Elle le fait, pour l’essentiel, au travers de quelque 350 PAV.
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré. L’objectif est double : il s’agit de faire baisser la mise en décharge et l’incinération, mais aussi d’alimenter en matière première les fabricants de papiers et de cartons recyclés. Ces nouvelles répondent à...
Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
Dans le cadre de son nouveau plan de performance des territoires 2018-2022, Citeo a révélé le nom des 90 nouvelles collectivités locales sélectionnées pour développer l’extension des consignes de tri à tous les emballages. Au total, 24 millions de Français pourront trier tous leurs emballages sans exception dès le premier...
Ecofolio et Eco-Emballages ont dévoilé le nom de la nouvelle société issue de leurrapprochement : Citeo. Les deux acteurs historiques souhaitent offrir de nouveaux services aux entreprises, moderniser le tri et le recyclage, et mobiliser les citoyens.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre.
La commission des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) a rejeté le 9 septembre la proposition de cahier des charges du Ministère de l’Environnement.
