Résultats pour “Outre-mer”
Bilan annuel de l’application des lois : on peut encore faire mieux
Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Trophées des Eco-Maires : l’exemplarité ultramarine se démarque
L'association des Eco-Maires a récompensé quatorze collectivités à l'occasion des 27es trophées Eco Actions, le 20 février. Des initiatives environnementales portées par des territoires ultramarins ont notamment été distinguées en présence de la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin.
Apprentissage : les Régions condamnent le projet du Gouvernement
Le Premier ministre a présenté ce jour son projet de réforme de l'apprentissage. Cette réforme du Gouvernement n'est pas celle que proposaient les Régions et ne répond pas, selon l’association Régions de France (ARF) aux véritables enjeux du développement de l'apprentissage.
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Sénat – La commission des lois s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat
Après l’Assemblée, le Sénat vient à son tour d’adopter, le 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau (Modem) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), examinée selon la procédure accélérée. A la veille du transfert de la Gemapi...