Pour prévenir les difficultés auprès de la Commission européenne, une instruction indique la marche à suivre pour mettre à jour la liste des zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Comme chaque année, une circulaire invite les préfets à procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière dressées par les services de police.
Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a annoncé la mobilisation de 40 millions d'euros pour permettre à des centres-bourgs de réaliser un projet de revitalisation.
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne les résultats partiels par nuances de listes pour la France entière : métropole et outre-mer. Ces résultats portent uniquement sur les communes de 1.000 habitants et plus, seuil à partir duquel les services de l’Etat attribuent une "nuance politique" aux listes de...
