A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L.566-6 du Code de l'environnement.
Reçue le 3 septembre par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'État et de la Fonction publique, et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision...
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
La ville de Reims s’engage aux côtés l’association Paysages du Champagne, qui porte la candidature des « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Et elle invite l’ensemble des Rémois(e)s et des habitants de l’agglomération à faire de même en devenant Ambassadeur de la candidature...
Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Trois ministres sont particulièrement concernés par les collectivités territoriales : Manuel Valls, Marylise Lebranchu et Cécile Duflot.
La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
Le préfet du Finistère, par un arrêté en date du 16 mars 2012, a entériné la création du Pôle métropolitain du Pays de Brest après avoir reçu les avis favorables du conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère.
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
