Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des pistes pour relancer le dispositif affaibli de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom (décret n° 2015-671 du 15 juin 2015). Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’INPI pour bénéficier de ce...
Un décret du 15 juin fixe les modalités de la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des EPCI par l'Institut national de la propriété industrielle en cas de dépôt de marque contenant leur dénomination.
Le décret décret d'application des dispositions de la loi Hamon de 2014 relatives aux indications géographiques et à la protection du nom des collectivités territoriales est paru.
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
