Auditionné le 22 novembre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat auprès de Nicolas Hulot a apporté de nombreuses précisions sur les futurs contrats de transition écologique qui seront lancés sur une quinzaine de territoires pilotes avant leur généralisation à l'horizon 2019.
Depuis le mois de septembre, l'ADF (Assemblée des Départements de France), co-organise une fois par mois avec un Département, une série de rencontres visant à valoriser et à mettre en perspective les dynamiques départementales.
La commission des affaires économiques a examiné puis autorisé, le 27 septembre, la publication du rapport de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire (à paraître prochainement). Dans celui-ci, les députés appellent à à offrir la fibre optique à l'intégralité de la population.
Chaque année, depuis 2013, l'Association des maires de France (Amf) mène une enquête (conjointement avec la CNAF en 2014 et 2015) auprès des 23.000 communes ayant une école publique, afin d’étudier les impacts de la mise en œuvre de la réforme. Elle publie ses résultats ainsi qu'une cartographie extrêmement fine.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
La Rencontre nationale écoquartiers, organisée le 6 juin à Paris, avait pour thème la rénovation de l'existant. Quartiers anciens, lotissements et tissus pavillonnaires, friches industrielles, hospitalières, militaires, grands ensembles : les écoquartiers ont aussi vocation à s'inscrire dans des démarches de renouvellement urbain, dans les métropoles comme dans les territoires ruraux.
Le décret définissant la rayon d'action du nouveau ministre de la Cohésion des territoires est paru le 25 mai dernier. On y découvre que Richard Ferrand hérite d'un portefeuille très large, une sorte de couteau suisse...
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
