Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 octobre 2012 modifie les mesures des obstacles bas installés sur la voirie publique.
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Cependant, deux propositions de directives risquent de poser de réels problèmes aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.
La FVM (Fédération des villes moyennes), présidée par Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, organisait il y a quelques jours un nouveau " Rendez-vous de l'intelligence locale ". Une session consacrée à la crise financière internationale et aux moyens pour les villes moyennes d’y faire face ; l’occasion pour la FVM...
Le président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et sénateur, Christian Bourquin, a été condamné le 12 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 1999.
Lors de sa conférence du vendredi 9 décembre dernier, le Conseil général de la Côte-d'Or a présenté à près de 400 élus sa nouvelle Mission de conseil et d'assistance aux collectivités.
Pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, un décret du 30 septembre 2011 prévoit les exigences nutritionnelles que doivent respecter les gestionnaires de toute structure publique de restauration collective.
