Résultats pour “Maires de France”
Sécurité des canalisations de transport “multifluide” : l’arrêté est paru
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.
Suppression de l’Atesat : une instruction organise la transition
Des conventions d'accompagnement pourront être signées avec les collectivités locales pour achever, jusqu'à fin 2015, les missions d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) en cours.
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Philippe Yvin rassure les élus sur une “concertation approfondie”
Le futur président de la Société du Grand Paris (SGP), Philippe Yvin, a rassuré les élus sur sa volonté de poursuivre avec eux une "concertation très approfondie" sur le projet de super métro, mardi lors de son audition à l'Assemblée nationale.
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
Une feuille de route pour le Grand Paris du logement
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, en charge du Grand Paris a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 29 janvier, sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durable.
Les grandes associations d’élus s’engagent avec le Québec pour la mobilité internationale des jeunes
Le 17 décembre 2013, pour la première fois, les grandes associations d’élus se mobiliseront et s’engageront pour ouvrir l’accès à la mobilité internationale à tous les jeunes, quelle que soit leur situation géographique, sociale ou économique.
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.