Résultats pour “Maires de France”
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Déconfinement scolaire : le transport d’élèves repart sur les chapeaux de roues
Avec le déconfinement scolaire, les transports d’élèves ont repris, dans un certain flou au début puis en faisant l’objet d’une série d’adaptations. Une note diffusée le 25 mai par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) éclaire les collectivités dans ce domaine, quelque peu pris en étau...
Consommations d’énergie des collectivités : le bâtiment pèse toujours aussi lourd
Une étude de l'Ademe révèle que les consommations énergétiques du patrimoine bâti des collectivités continuent de croître. Dans le contexte d’entrée en vigueur du décret tertiaire, il y a urgence à les réduire. D'autant que des solutions existent, souligne un guide diffusé à l'occasion du salon des maires.
« Aucun élu ne doit être privé d’une assurance qui le protège »
Le projet de loi Engagement et proximité entame son parcours parlementaire le 8 octobre. Dans une interview au Journal des Communes, Sébastien Lecornu nous précise les attendus de ce texte qui doit redonner confiance et sécurité aux maires. À lire dans l’édition datée d’octobre.
Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...
Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels. La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités.
Disparition de Jean-Baptiste de Vilmorin, un pionnier de l’écologie
On ne se le rappelle plus assez mais l’écologie en France est née au Museum national d’histoire naturelle. Des scientifiques de haut vol, comme Jean Dorst, mais aussi des individus anticonformistes, au premier rang desquels Jean-Baptiste de Vilmorin, ont, dans les années 50, alerté nos congénères sur la disparition des...
Pollutec 2018 : un sommet international pour les villes et territoires engagés dans l’économie circulaire
Pollutec, qui se déroule du 27 au 30 novembre à Lyon, en coopération avec la Métropole Grand Lyon, accueillera le Sommet international pour les villes et territoires engagés dans l’économie circulaire.
Projet de loi Elan : un accord confirme la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.