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Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru

Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...

2017 : entre optimisme et méthode Coué…

2017 : entre optimisme et méthode Coué…

Ce numéro de votre e-news est le dernier de cette année 2016. Lorsque nous nous retrouverons, Noël et le réveillon de la Saint-Sylvestre seront passés par là et, avec eux leur lot de promesses et d'envies exprimés avant le grand saut dans une nouvelle année pleine d'incertitudes. 2017, année d'élections,...