Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Plusieurs décrets concernant l'énergie ont été publiés pendant l'été. Cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution l'électricité, nouvelle procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité... On vous explique tout !
Le ministère de l'Environnement la disait à l'étude. En cette rentrée l'application du dispositif d'indemnité kilométrique vélo (IKV) aux salariés de la fonction publique franchit un nouveau pas. Certes timide il ne passe pas inaperçu, avec la publication le 31 août d'un décret permettant aux agents de deux ministères d'en...
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
Un décret publié ce 29 juin fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit - prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.
