Les députés viennent à peine de débuter l’examen de la seconde partie ("dépenses") du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 que les six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) demandent une supension de l'examen de la réforme de la DGF.
Lors de la séance des questions au Gouvernement, le 13 octobre, la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, a assuré que le Gouvernement "sera très ferme" sur l'engagement des opérateurs de téléphonie mobile pour mettre fin aux zones blanches.
Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.
Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.
André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, l'a affirmé à notre confrère de l'agence Reuters : une réforme d'ampleur de la dotation d’État aux communes sera inscrite dans la loi de finances 2016. Soit une baisse de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 et, dans la foulée, une...
A quelques jours de la journée d'action, "Faisons cause commune" lancée par l'Association des Maires de France (AMF), les présidents du Bloc communal enfoncent le clou sur les conséquences de la baisse des dotations. Baisse massive des investissements, "effets dramatiques sur les entreprises locales", le tableau est bien sombre. A...
Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts (CDC), a saisi les commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'elles revoient la gouvernance de cette institution à la rentrée.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
