Résultats pour “Loi de finances 2012”
Révision des prélèvements au titre du FNGIR : dépôt des dossiers avant le 31 mars
L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Budget 2017 : assainir, relancer et renforcer
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Le Fonds national des aides à la pierre, bien doté, est installé
Annoncé par le président de la République lors du Congrès de l’Union social de l’habitat en 2015, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) estdésormais une réalité. L’objectif : conforter, simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre grâce à la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM.
Des exonérations fiscales dans les “100 Territoires entrepreneurs”
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
Performances de la gestion des déchets : un rapport fourmille de propositions
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Des indicateurs de croissance durable
Le Sénat vient d'adopter définitivement après l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à publier chaque année des indicateurs de richesse qui compléteraient le PIB et permettraient de mesurer l'efficacité des politiques publiques.