Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
A l’occasion de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un module pour assurer la transparence et l’accès à tous des données sur les communes soumises à la loi SRU a été mis en ligne. Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de...
Un décret daté du 30 mars 2016 précise les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes HLM ou des structures associatives agréées.
Réunis à l'AdCF pour une journée de travail vendredi dernier, les professionnels de la communication publique qui ont composé le jury pro ont retenu, parmi les 160 présentées au Grand Prix Cap'Com 2015, les 24 campagnes les plus remarquables de l'année.
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Le 12 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, recevait quelque 700 maires, de toutes tendances, souhaitant accueillir des réfugiés et des demandeurs d’asile dans leur commune.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.
La Région Aquitaine vient de créer un fonds de 4,2 millions pour alimenter une « Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique ».
Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
