Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
Voici un communiqué qui, dans l'ambiance actuelle, va certainement susciter quelques grincements de dents chez certains. Quoiqu'il en soit, l'appel est lancé avec un soutien financier à la clef. La ministre du Logement prévoit un lancement des projets dès le 1er octobre prochain.
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
En déplacement à Lyon, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives et annoncé la pérennisation de 2.300 places d’hébergement supplémentaires.
Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et Bruno Arbouet, directeur général de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) - ActionLogement, ont signé une convention triennale afin d'améliorer le relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du DALO ou sortant d’un logement temporaire.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Le ministère de l’Écologie a publié le texte qui organise l'expérimentation du chèque énergie. Ce dispositif est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à aider les ménages précaires à payer leurs factures d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.
