La loi de transition énergétique a instauré le chèque énergie avec un double objectif. D’une part, « accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels », présente le ministère dans son communiqué. D’autre part, « se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux. Le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ».
Concrètement, le montant perçu par les ménages variera en fonction de leur revenu fiscal de référence et le nombre de personnes du foyer. D’après le ministère, la valeur moyenne sera « de l’ordre de 150 euros par an ». Ce chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une facture d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer… mais aussi pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique. Le dispositif sera géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Avant sa généralisation, le chèque énergie va être expérimenté dans un plusieurs territoires. Un échantillon de départements « urbains » et « ruraux » a été défini : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor, et un quatrième département qui reste à préciser.
Le ministère de l’Écologie lance l’expérimentation du chèque énergie
Le ministère de l’Écologie a publié le texte qui organise l'expérimentation du chèque énergie. Ce dispositif est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à aider les ménages précaires à payer leurs factures d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.