L’Anses met l’accent sur la qualité de l’air
Dans son nouveau programme, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) élève cette problématique au rang de priorité.
Résultats pour “Logement - Construction”
Dispositif “Duflot intermédiaire” : le décret est paru
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
La RT 2012 se généralise en 2013
2013 se met à l'heure des économies d'énergie : généralisation de la RT 2012, définition des conditions d'obtention du label "bâtiment biosourcé", prolongation du dispositif des DPE "ancienne version"... l'actualité réglementaire a été riche ces derniers jours.
L’État et les partenaires sociaux signent une lettre d’engagement mutuel
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
Les grandes villes et les communautés d’agglomération signent une déclaration commune avec l’Etat
Le mardi 30 octobre, le président de la République a tenu une réunion de travail à l'Elysée avec une délégation pluraliste de maires de grandes villes et de présidents de communautés d'agglomération, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Celle-ci a permis de dégager des actions...
Une carte de France des bâtiments à énergie positive
Combien la France compte-elle de bâtiments à énergie positive ? Près de 180 selon l’Ademe, qui publie une carte de leurs implantations.
Clash au Bureau de l’AMF
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Cession du foncier Cécile Duflot demande que la liste des terrains soit précisée
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a travaillé à partir d'un inventaire des terrains cédés ou cessibles aux collectivités, issus du patrimoine de l'État, sur lesquels 110 000 logements peuvent...
Les villes moyennes relancent leur bataille du rail
Une délégation d'élus* de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.