Une carte de France des bâtiments à énergie positive
Combien la France compte-elle de bâtiments à énergie positive ? Près de 180 selon l’Ademe, qui publie une carte de leurs implantations.
Combien la France compte-elle de bâtiments à énergie positive ? Près de 180 selon l’Ademe, qui publie une carte de leurs implantations.
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a travaillé à partir d'un inventaire des terrains cédés ou cessibles aux collectivités, issus du patrimoine de l'État, sur lesquels 110 000 logements peuvent...
Une délégation d'élus* de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
Le sénateur socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé devant le Senat une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
La Fédération des Villes Moyennes (FVM) vient d’adresser aux candidats à l'élection présidentielle, ses " 12 priorités pour 2012 ", et leur demande une réponse avant le 6 avril. A travers cette action ils souhaitent qu’une stratégie renouvelée entre l’État et les collectivités territoriales soit mise en place afin d’établir...