Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Afin de soutenir l’effort de construction de logements, 1.232 communes situées en zone tendue vont bénéficier de l’aide aux maires bâtisseurs. Un arrêté du 9 novembre 2015 fixe les montants accordés à chacune d’entre elles.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la mise en place effective de l'aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros suite à la publication du décret, le 26 juin dernier.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à un rassemblement ce mercredi devant l'Assemblée nationale. Une mobilisation avant l'examen en deuxième lecture du projet de réforme territoriale, qui vise selon elle "à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune".
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
