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Les communes peuvent-elles contribuer à l’entretien des édifices du culte ?
Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
Programmation énergétique : la lente déconfiture de la PPE
La publication, ce 28 octobre, du décret approuvant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) permet enfin à ce "document hybride", complétant la loi de Transition énergétique, de franchir avec un retard considérable l'ultime étape d'un parcours laborieux.
Les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.